08 · Vie privée
Politique de
confidentialité.
Comment nous traitons les informations que vous nous confiez, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
CHANEL ARCHITECTURE, SAS au capital de 7 000 €, immatriculée sous le SIREN 523 973 121, dont le siège social est situé 413 rue Philippe Héron, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Pour toute question relative à vos données : chanelarchitecture@gmail.com.
Données collectées
Nous ne collectons que les informations que vous nous transmettez volontairement pour que nous puissions vous répondre :
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- Votre demande
- Nature du projet et contenu du message que vous rédigez
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Le site ne pratique ni profilage, ni décision automatisée.
Finalités et base légale
Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande, échanger sur votre projet et, le cas échéant, établir une proposition d'honoraires.
La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord, ni vendues, louées ou cédées à des tiers.
Destinataires
Vos données sont accessibles à la seule direction de CHANEL ARCHITECTURE. Elles transitent par notre hébergeur et notre fournisseur de messagerie, qui agissent en qualité de sous-traitants et n'y accèdent que pour les besoins techniques du service.
Certains de ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées 3 ansà compter du dernier contact, puis supprimées. Lorsqu'une mission est engagée, les données liées au dossier sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais de prescription légale et comptable applicables.
Cookies et mesure d'audience
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Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
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Modifications
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